Contrôle du transport des déchets transfrontalier

En date du 21 septembre 2018, les agents de l’Administration de l’environnement - en collaboration avec la police grand-ducale - ont procédé à un contrôle routier des poids lourds sur la N3 à Frisange. L'accent du contrôle a été mis sur le transport transfrontalier de déchets (transport de substances ou de marchandises qui ne sont plus adaptées à leur utilisation initiale).

Une attention particulière a été accordée aux autorisations nécessaires et aux documents d'accompagnement requis en vertu du droit européen pour les transferts transfrontières de déchets.

Au total, 12 infractions dans les domaines de l'arrimage de la charge, de la réglementation sociale, de la conduite en manipulant le téléphone portable et du manque de documents d'accompagnement ont été sanctionnées et ont fait l'objet d'une mise en accusation.

Pourquoi faire de tels contrôles?

Ces contrôles permettent: 

• d'assurer  la prévention et la détection des transferts illicites;
• de garantir la bonne gestion des déchets dangereux : réduire les mouvements de déchets dangereux au minimum compatible avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle;
• d'optimiser les processus de traitement de déchets.

Les contrôles des transferts de déchets peuvent comprendre l'inspection des documents, la confirmation de l'identité et, au besoin, le contrôle physique ou chimique des déchets.

Communiqué par l'Administration de l'environnement/ Police Lëtzebuerg