Suite aux différentes discussions relatives à la vidéosurveillance autour du centre de conférences du Kirchberg (European Convention Center (ECCL)) qui ont eu lieu lundi au sein du conseil communal, le ministère de la Sécurité intérieure (MSI) souhaite réagir et apporter quelques précisions.
Les images de vidéosurveillance autour du ECCL sont visionnées par la Police en avril, juin et octobre, période des sessions ministérielles du Conseil de l'Union européenne. Durant ces 3 mois, la Police est sur place pour veiller à la sécurité des personnes et des biens; dans ce contexte elle visionne également les images des caméras filmant la voie publique. Toutefois, la Police n'est pas l'exploitant principal des caméras installées sur ce site, contrairement aux caméras se trouvant dans les zones relevant du dispositif Visupol.
Concernant la délimitation des zones où opèrent des caméras, toutes les instances concernées qui ont été consultées par le ministère pour avis dans le cadre de la loi Visupol, disposent d'un dossier complet, élaboré par la Police, contenant les plans détaillés et photos renseignant clairement les emplacements, champs de vision et angles de vues des différentes caméras.
Ainsi, on peut y voir que les caméras filment la Place de l'Europe, les rues adjacentes au ECCL ainsi que le tunnel et les rues à côté de la Philharmonie, tout cela dans le but d'assurer la sécurité des délégations européennes quand elles se rendent au ECCL. L'entrée de derrière de l'hôtel Le Mélia ne se retrouve que partiellement dans le champ de vision d'une seule et unique caméra, qui ne vise pas spécifiquement le Mélia, mais la voie publique.
Il existe un réel besoin opérationnel que cette zone soit filmée de manière ponctuelle aux moments de forte affluence nationale et internationale.
Pour rappel, l'objectif de la loi Visupol votée l'année dernière est d'offrir un cadre légal spécifique à l'exploitation des caméras du réseau Visupol et au traitement des images filmées. Ainsi, la nouvelle loi prévoit que les zones existantes soient analysées avant l'octroi d'une autorisation ministérielle pour leur maintien. L'article 43bis, paragraphe 3, de la loi sur la Police grand-ducale, dispose que les autorisations ministérielles pourront être délivrées, pour chaque lieu placé sous vidéosurveillance, sur base d'une analyse d'impact réalisée par le directeur général de la Police et après avis, chacun en ce qui le concerne, du Procureur d'État territorialement compétent, du Conseil communal et de la Commission consultative pour l'évaluation de la vidéosurveillance.
Lors des diverses analyses, la Police a soulevé un certain nombre de points pour lesquels elle a proposé des solutions. Ces derniers font également partie du dossier soumis aux acteurs consultés pour avis sur les différentes zones de vidéosurveillance.
Le ministre a déjà reçu l'avis du procureur d'État territorialement compétent. L'avis du conseil communal et de la Commission consultative sont attendus pour cette semaine.
Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure