Dans la réunion du 13 mai 2016, la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, a présenté au Conseil de gouvernement, le rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence (ci-après "comité") de l’année 2015 adopté le 5 mai 2016. Ce document contient e.a. le recueil des statistiques présentées en matière de violence domestique par les différentes instances représentées au sein du Comité, à savoir les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, la Police grand-ducale, le Service d’assistance aux victimes de violence domestique (SAVVD) ainsi que le service prenant en charge les auteurs de violence domestique (Riicht eraus).
Le graphique en annexe présente l’évolution des interventions policières et des expulsions autorisées en matière de violence domestique pendant les années 2005 à 2015.
Au cours de l’année 2015, la Police grand-ducale a procédé à 802 interventions. Elle a constaté que le nombre des coups et blessures avec ou sans arrêt de travail s’élevait à 217 (39,9% des délits répertoriés). Les menaces de mort enregistrées sont en légère diminution pour se chiffrer à 42 en 2015 (53 en 2014). Concernant les interventions policières, il y a lieu de relever que 62,4% des victimes ont été de sexe féminin et 37,6% de sexe masculin, ce qui représente un statu quo par rapport à 2014. Quant aux auteurs, 66,66% ont été de sexe masculin (en 2014: 65,7% hommes; 34,3% femmes).
En 2015, les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 242 expulsions, parmi lesquelles 222 des auteurs étaient de sexe masculin (91,73%). 198 des expulsions (81,81%) concernaient des relations de couple ou d’ex-couple. La violence domestique concerne donc majoritairement la violence de couple.
En 2015, la violence exercée par un enfant à l’égard d’un adulte est par rapport au chiffre global des expulsions en régression avec 15 cas sur 242 expulsions, ce qui correspond à un taux de 6,19% (29 cas/327 expulsions en 2014). La violence exercée par un adulte sur un enfant a également régressé de cinq unités par rapport à 2014 pour atteindre 12 expulsions (17 en 2014).
Les statistiques du Service d’assistance aux victimes de violence (SAVVD) ont révélé que 72,31% des victimes ont été originaires d’un État membre de l’Union européenne. 26,45% des victimes ont été de nationalité luxembourgeoise et 30,58% de nationalité portugaise. Les victimes issues d’un pays tiers représentent 27,27%. En tout, le SAVVD a compté 42 nationalités, dont 14 nationalités de l’Union européenne.
En 2015, le service prenant en charge les auteurs de violence domestique Riicht Eraus a traité 333 dossiers, dont 242 dans le cadre d’une expulsion (72,67%). Concernant les 91 dossiers restants (27,33%), il s’agit notamment de clients qui se sont dirigés de manière volontaire au service ainsi que des clients dans le cadre d’un avertissement, d’un contrôle judiciaire, d’un sursis probatoire ou d’une injonction du Tribunal de la jeunesse (obligation judiciaire). 92% des auteurs ayant consulté le service Riicht Eraus étaient de sexe masculin.
En 2015, le service Riicht Eraus a encadré des clients originaires de 46 nationalités. La majorité était de nationalité luxembourgeoise (33%) ou portugaise (27%). Les français et les capverdiens ont représenté respectivement 6% des auteurs. Les nationalités serbe, croate, bosniaque ou monténégrine représentent en tout 4,5%.
Pour l’intégralité des statistiques, il est renvoyé au rapport du gouvernement pour l’exercice 2015, qui est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Égalité des chances.
Communiqué par le ministère de l’Égalité des chances