Rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2014

Dans la réunion du 13 mai 2015, la ministre de l’Égalité des Chances, Lydia Mutsch, a présenté au Conseil de gouvernement, le rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2014.

Le Comité a adopté le rapport dans sa réunion du 28 avril 2015 qui contient e.a. le recueil des statistiques présentées par les différentes instances représentées au sein du Comité, à savoir les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, la police grand-ducale, le Service d’assistance aux victimes de violence domestique (SAVVD) ainsi que le service prenant en charge les auteurs de violence domestique (Riicht eraus).

Au cours de l’année 2014, la police grand-ducale a procédé à 876 interventions. Elle a constaté que le nombre des coups et blessures avec ou sans arrêt de travail s’élevait à 300 (39% des délits répertoriés). Les menaces de mort enregistrées sont en légère diminution pour se chiffrer à 53 en 2014 (57 en 2013). Concernant les interventions policières, il y a lieu de relever que 62,4% des victimes ont été de sexe féminin et 37,6% de sexe masculin (en 2013: 64,26% femmes; 35,74% hommes). Quant aux auteurs, 65,7% ont été de sexe masculin et 34,3% de sexe féminin (en 2013: 69,11% hommes; 30,89% femmes).

En 2014, les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 327 expulsions, parmi lesquelles 289 des auteurs étaient de sexe masculin (94,39%). 272 (83,18%) des expulsions concernaient des relations de couple ou d’ex-couple. La violence domestique concerne donc majoritairement la violence de couple.

En 2014, la violence exercée par un enfant à l’égard d’un adulte est par rapport au chiffre global des expulsions en progression avec 29 cas sur 327 expulsions, ce qui correspond à un taux de 8,86% (28 cas/357 expulsions en 2013). La violence exercée par un adulte sur un enfant a également progressé de deux unités par rapport à 2013 pour atteindre 17 expulsions (15 en 2013). Le terme "enfant" fait référence au lien familial et pas nécessairement à l’âge.

Les statistiques du Service d’assistance aux victimes de violence (SAVVD) ont révélé que 73,70% des victimes ont été originaires d’un État membre de l’Union européenne. 32,50% des victimes ont été de nationalité luxembourgeoise et 28,13% de nationalité portugaise. Les victimes issues d’un pays tiers représentent 25,07%. En tout, le SAVVD a compté 41 nationalités, dont 14 nationalités de l’Union européenne.

Depuis septembre 2013, les services agréés prenant en charge les auteurs de violence domestique sont membres du Comité. Le service "Riicht eraus" de la Croix-Rouge étant le seul service de ce genre au Luxembourg, ce dernier a pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la violence domestique en 2003 fourni des données annuelles détaillées relatives aux auteurs. L’élaboration et la gestion des données statistiques, le suivi des clients, ainsi que l’objectif de mobiliser les auteurs expulsés orientés vers le "Riicht eraus" de poursuivre un traitement psychologique prolongé, représentent les grands défis du service pour l’année 2015. Concernant l’année 2014, le Riicht Eraus a traité 478 dossiers dont 325 étaient des expulsions (68%). 437 auteurs étaient du sexe masculin (90,62%) et 41 du sexe féminin (9,38%). 91% des auteurs expulsés étaient des hommes (297) et 9% des femmes (28). La majorité des auteurs expulsés (33%) était de nationalité portugaise, suivis par les auteurs de nationalité luxembourgeoise (21%). En 2014, le service a compté 39 nationalités différentes.

Pour l’intégralité des statistiques, il est renvoyé au rapport au gouvernement pour l’exercice 2014, qui est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Égalité des chances (www.mega.public.lu)

Communiqué par le ministère de l’Égalité des chances

Dernière mise à jour