Constat d´irrégularités persistantes sur les grands chantiers à Kirchberg : « bémols » à l´OPL

Traditionnelle campagne interadministrative de contrôles « estivaux » dans le secteur de la construction

L’objet retenu

À l’approche du congé collectif sectoriel du bâtiment, où la fébrilité parmi les corps de métiers sur nos chantiers s’annonce généralement « crescendo », impliquant partant un risque exponentiel de survenance d’accidents du travail, (imputables notamment au relâchement de la vigilance) les autorités de contrôle compétentes ont procédé de concert et à titre proactif à une inspection majeure du site de la « Place de l’Europe », plus particulièrement de la future salle de concerts.

Dans l’enceinte de ce prestigieux objet architectural, où l’Orchestre Philharmonique du Luxembourg élira domicile et entend tenir son concert inaugural, lors de la Présidence du Luxembourg, avec la création, en date du 26 juin 2005, d’une œuvre commandée auprès du compositeur polonais contemporain Krzystof Pendereczky.

Or les organes de contrôle comptent, de leur côté, ensemble avec le maître d’ouvrage, veiller à ce que sur cette aire de construction complexe à confinité floue, où un accident mortel a déjà été déploré, les effectifs salariés (jusqu’à 600 personnes en coactivité) puissent travailler dans un environnement ordonné et dès lors sûr et sain.

Par suite d’une première « action coup de poing » en mars dernier, ayant abouti au constat d’irrégularités tant au niveau de la sécurité/santé des travailleurs sur le lieu de travail qu’à celui des autorisations, respectivement déclarations de rigueur au niveau des législations relatives, notamment au droit d’établissement et au détachement transfrontalier de salariés, un suivi très intensif du projet a été diligenté de part et d’autre.

Un deuxième contrôle approfondi, destiné à pallier toute nouvelle dissonance éventuelle au niveau des conditions de travail en cause, a par conséquent été effectué en date du 6 juillet 2004.

Les moyens mis en œuvre

111 agents publics issus de huit administrations, établissements publics et ministères différents, sous la coordination de la « cellule de lutte contre le travail illicite », composèrent l’équipe pluridisciplinaire d’inspection, dont la mission consistait à passer au peigne fin les standards sécuritaires, médicaux et sociaux appliqués aux salariés occupés in situ.

La force opérationnelle comprenait :

  • -des unités de la police grand-ducale, présente avec 88 policiers des services régionaux de police spéciale, de police de la route et de l’école de police ;

  • -12 agents, délégués notamment par 3 brigades motorisées (Goetzingen; Luxembourg; Mersch) des douanes et accises, dans le cadre des « Attributions sécuritaires » ;

  • 2 membres du « Service anti-fraudes » de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ;

  • 2 contrôleurs de l’Administration de l’emploi ;

  • un médecin-inspecteur du travail de la Division de la santé au travail ;

  • 1 agent de l’Association d’assurances contre les accidents, section industrielle ;

  • 6 agents de l’inspection du travail et des mines, représentée notamment par son « bureau de liaison détachement ».

Les résultats obtenus

  • L’évaluation du contrôle des travailleurs rencontrés sur le site (complètement bouclé pendant +- 2  heures et demie) a permis d’acter les conclusions suivantes :

  • -Un certain nombre d’infractions à la loi sur la sécurité et santé au travail et aux prescriptions de l’AAI ont dû être retenues (notamment des non-conformités au niveau des équipements de protection collective et individuelle, telles que les absences de protection contre les chutes de hauteur, etc.) ;

  • L’ITM a ainsi p.ex. interdit avec effet immédiat l’utilisation d’un échafaudage clé dangereux, jusqu’à réception par un organisme de contrôle agréé ;

  • 2 entreprises ont dû cesser leurs activités, en raison d’irrégularités retenues en matière d’autorisations d’établissement ;

  • 4 salariés ressortissants d’États non membres de l’espace économique européen n’ont pas pu présenter de permis de travail valables, dont deux ayant déjà fait l’objet d’une décision de refus ;

  • plusieurs entreprises étrangères ont omis, malgré information préalable, de s’immatriculer à la TVA. luxembourgeoise et d’autres sociétés feront l’objet d’investigations complémentaires ;

  • en matière de détachement, aucune violation légale notable n’a dû être constatée, outre le fait qu’un « mandataire ad hoc » d’une entreprise détachante n’avait pas déclaré cette activité rémunérée en sa qualité de chômeur ;

  • l’infraction la plus grave ayant été relevée en droit du travail a consisté dans le fait qu’un étudiant de 15 ans, travaillant pour le compte d’une entreprise luxembourgeoise, a été occupé à un poste à risque, sous les yeux de son père, sur un échafaudage non-conforme. Le renvoi du chantier du jeune travailleur, qui n’a pas non plus été examiné au préalable par un service de médecine du travail, fut immédiat! Une convocation précontentieuse de l’employeur indélicat s’ensuivra.

  • Par ailleurs, la présence de certaines entreprises de travail intérimaire (dont les travailleurs, en situation juridique qualifiable par définition de précaire, figurent à la pointe des tristes statistiques sur les accidents du travail !) n’ont pas été renseignées par le maître d’ouvrage sur « l’avis préalable obligatoirement actualisable », tel qu’il doit être notifié à l’ITM, sous peine de sanctions pénales.

La conclusion

Nonobstant la circonstance qu’un système de contrôle électronique d’accès par badges, a priori exemplaire, devrait prochainement être introduit (enfin !) sur ce site hétérogène difficilement supervisable, par suite des conseils pressants de l’autorité compétente, force est de constater que, pour un projet d’une telle envergure, deux coordinateurs de sécurité/santé chevronnés au moins devraient, en symbiose parfaite, orchestrer, sous le diapason du maître d’ouvrage délégué, une prévention plus efficiente des risques d’accidents du travail.

(communiqué par l'Inspection du travail et des mines)

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