Les trois pays du Benelux, à savoir le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, ont signé aujourd’hui, mardi 8 juin 2004, un traité en matière d’intervention policière transfrontalière.
Ont assisté à la cérémonie de signature les ministres de la Justice et de l’Intérieur des trois pays. Le Luxembourg a été représenté par le ministre de l’Intérieur Michel Wolter et le ministre de la Justice Luc Frieden.
Ce traité s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les forces de l’ordre du Benelux. Il se situe, d’une part, dans la continuité de la Convention d’application de l’Accord de Schengen qui permet aux États frontaliers de régler entre eux certaines formes d’intervention policière transfrontalière, et, d’autre part, il prolonge la coopération déjà engagée dans ce domaine notamment à travers le mémorandum d’accord conclu à Senningen en 1996.
L’objectif du traité est d’étendre les possibilités de coopération policière dans le cadre du maintien de l’ordre public et de la sécurité, dans le cadre de la protection des personnes et des biens ainsi que de la prévention et de la recherche de faits punissables.
Le traité règle notamment les modalités
- de l’intervention transfrontalière dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité sur demande d’un des pays (p.ex. à l’occasion de la Présidence luxembourgeoise de l’UE en 2005),
- d’une intervention transfrontalière urgente pour parer à un danger imminent sur le territoire d’un pays voisin,
- de la fourniture de moyens et de matériel entre les pays du Benelux afin de maintenir l’ordre public et la sécurité
ainsi que
- de la poursuite transfrontalière par voie terrestre, aérienne, fluviale et maritime en complément des dispositions existantes dans le cadre d’accords antérieurs (sans limite territoriale, mais avec l’obligation d’informer les forces de l’ordre locales).
Lors de la conférence de presse ayant suivi la signature du traité, le ministre de la Justice Luc Frieden a tenu à préciser que le présent traité définit de manière détaillée les formes de l’intervention policière transfrontalière sur le terrain au quotidien, alors que la déclaration commune signée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg le 28 mai dernier à Bruxelles vise essentiellement l’échange d’informations entre autorités chargées de la lutte contre la criminalité. Les deux processus s’inscrivent ainsi dans des logiques parfaitement complémentaires.
Les ministres luxembourgeois ont en outre salué les avancées réalisées à l’occasion de ce traité. Pour les ministres Frieden et Wolter, le traité permettra de résorber une série de difficultés juridiques et pratiques auxquelles étaient confrontés les policiers luxembourgeois par le passé et de contribuer ainsi à l’amélioration de la sécurité des habitants du pays.
Pour le ministre Frieden, le Benelux a une nouvelle fois démontré qu’il peut jouer un rôle d’exemple pour les États membres de l’Union européenne dans le domaine d’une coopération transfrontalière étroite.
(communiqué par le ministère de la Justice)