Le 30 juin 2003, le ministre de l’Intérieur Michel Wolter et le ministre de la Justice Luc Frieden ont présenté les différentes facettes de la réorganisation du Service de la Police judiciaire (SPJ), qui constitue un des volets de la réorganisation de la Police grand-ducale, mise en œuvre au fur et à mesure depuis 1999 dans le cadre de la loi du 31 mai 1999.
Michel Wolter et Luc Frieden lors de la conférence de presse
Le ministre de l’Intérieur Michel Wolter a expliqué d’abord les origines de cette réorganisation. Créée par la loi du 31 mai 1999, l’Inspection générale de la Police (IGP) a été chargée en 1999 de réaliser une étude sur le fonctionnement de la Police judiciaire (PJ), ses forces et ses faiblesses.
En novembre 2001, elle avait remis un rapport intermédiaire, qui fut discuté par la suite par un groupe de travail, composé de représentants de l’IGP, du SPJ, des autorités judiciaires et des ministères de l’Intérieur et de la Justice. En octobre 2002, l’Inspection générale de la Police avait remis un rapport définitif.
Dans son rapport, l’IGP avait proposé des améliorations au niveau des structures et des missions du SPJ, expliquait Michel Wolter. Les employés devraient pouvoir se concentrer davantage sur le travail d’enquête. Le rapport recommandait en outre une réorganisation de certaines sections (criminalités financière et organisée) avec une augmentation des effectifs.
Augmentation des effectifs de la PJ
Cette augmentation fut déjà partiellement mise en œuvre au Service de la Police judiciaire depuis 2000, précisa le ministre Wolter. Environ 15 postes furent créés. Comptant actuellement 140 personnes, l’effectif du SPJ pourra passer à 200 unités, dit Michel Wolter.
Aux dires du ministre de l’Intérieur, l’augmentation des effectifs ainsi que le rapport de l’IGP ont permis de réorganiser la PJ sur le plan structurel, d’améliorer les relations entre les différentes sections et les relations entre la direction et les sections de la PJ.
Nouvelles sections de la PJ
Concrètement, il a été décidé de redéfinir les missions de la direction du SPJ, de placer les différents départements de la direction sous la responsabilité d’une personne, de spécialiser davantage les enquêteurs de la PJ et de créer de nouvelles sections au sein du service afin de raffiner les recherches. Ont été créées ainsi les sections "anti-blanchiment", "nouvelles technologies", "banques, assurances, bourses et fiscalité" et "entre-aide judiciaire internationale".
Lors de la conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a également annoncé que de nouvelles infrastructures seront mises à disposition du Service de la Police judiciaire à Hamm. En effet, les services du SPJ sont actuellement répartis sur plusieurs sites.
Meilleure coordination entre la PJ et les autorités de la justice
Le gouvernement poursuit trois objectifs politiques avec la réorganisation de la PJ, a déclaré de son côté le ministre de la Justice Luc Frieden. Une résolution plus rapide des affaires de grande criminalité et une meilleure évacuation des affaires de justice.
En premier lieu, il s’agit toutefois d’améliorer la coordination entre les autorités de la justice et la Police Judiciaire, dit Luc Frieden.
Dans ce contexte, il est prévu d’organiser régulièrement des réunions entre le juge d’instruction directeur et le directeur de la PJ.
Concernant les relations entre les différents acteurs, un rapport rédigé par le SPJ, le parquet et le juge d’instruction directeur sera remis une fois par an aux ministres de l’Intérieur et de la Justice.
Parallèlement à l’amélioration de la coordination, des modifications seront réalisées encore sur le sur le plan législatif, précisa Luc Frieden.
Le projet de loi sur le blanchiment sera ainsi élargi et un projet de loi sur la cyber-criminality prochainement déposé à la Chambre des députés.
De plus, une base de données ADN sera créée et la protection des témoins sera adaptée.
Parallèlement à l’augmentation des effectifs de la Police judiciaire, le ministre de la Justice a annoncé que les effectifs des autorités judiciaires ont déjà été et seront encore augmentés. Depuis 1999, 14 magistrats ont été engagés. Deux autres juges d’instructions devront entrer en fonction d’ici l’automne 2004. Ainsi le nombre de juges d’instruction doublera entre 1999 et 2004, passant de 7 à 14, précisa Luc Frieden.
La Police judiciaire restera sous l’autorité du procureur d’Etat, a encore signalé le ministre Frieden, le Code d’instruction civil ne sera donc pas modifié.